J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06310

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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor »


NOR : ECOZ9899104X





Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au Trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « L'Ile au Trésor », ayant le code jeu 44881, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 avril 1998.

   Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 avril 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé